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Avis d’enquête public SCOT : Schéma de COhérence Territorial

ENQUETE PUBLIQUE REPORTEE DU 7/12 AU 15/01

ENQUETE PUBLIQUE REPORTEE : du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.

Nous invitons les citoyens à exprimer leur opinion concernant le SCOT à travers cette enquête publique, proposée par Annemasse Agglo.

Toutes les informations sur l’enquête en consultant l’avis :

AVIS ENQUETE PUBLIQUE - SCOT

CONSULTATION ET REGISTRES
Modalités de dématérialisation de l’enquête publique
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et adresser ses observations en mobilisant les dispositifs numériques ci-dessous. Un recours
privilégié à ces dispositifs est encouragé afin de prendre en compte la situation sanitaire actuelle et respecter la limitation des déplacements.

 Consulter le dossier d’enquête publique en version numérique sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.
fr/revision-scot-annemasse-agglo. Il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition sur demande au siège d’Annemasse Agglo, aux jours et heures d’ouverture habituels.

 Adresser ses observations et propositions sur le registre dématérialisé ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo et en écrivant à Mme la Présidente de la commission d’enquête par courrier
électronique à l’adresse suivante : revision-scot-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr

Autres dispositifs à disposition pour consulter le dossier d’enquête et déposer des observations

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable en version papier dans les 12 mairies et au siège d’Annemasse Agglo aux jours et heures habituels
d’ouverture. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites dans l’un des registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, côtés
et paraphés par la Présidente de la commission d’enquête disponibles dans les lieux de permanences suivants : à Annemasse Agglomération (siège de l’enquête
publique) ainsi que dans les mairies de Gaillard, Saint-Cergues et Vétraz-Monthoux (mairie annexe). Il pourra enfin écrire à Mme la Présidente de la commission
d’enquête par voie postale pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique à Annemasse Agglo, à l’adresse suivante : Annemasse Agglo,
11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex.

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à Mme la Présidente de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

- Soit par voie postale, au siège de l’enquête publique à Annemasse Agglo, à l’adresse suivante :

Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex
- Soit par courrier électronique, à l’adresse mail suivante : revision-scot-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr

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