Commune de Machilly

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Enquête publique

CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du vendredi 9 août 2019 au vendredi 23 août 2019 inclus portant sur le classement de parcelles dans le domaine public communal et le déclassement de parcelles dans le domaine privé de la commune (secteur de la gare et secteur du Crêt Muset), vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Conclusion du commissaire enquêteur
Rapport enquête publique

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