Commune de Machilly

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PLU : Modification n°2 (au 3 Janvier 2018)

Avis au Public

Engagement de la procédure de la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Par Arrêté n°A2018_01 en date du 03 Janvier 2018, le Maire de la commune de Machilly a arrêté une procédure de modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme.

Cet Arrêté peut être consulté en mairie où il fait l’objet d’un affichage durant 1 mois.

Dossier complet à consulter ou télécharger :

Intro-Contenu du dossier
1- Additif au rapport de presentation
2 - Orientations d’aménagement et de programmation OAP
3-Réglement écrit
4 - reglement graphique
5 - Annexes

Merci de cliquez sur les fichiers PDF, pour les ouvrir et/ou ensuite les télécharger.


COMMUNE DE MACHILLY
Ouverture d’enquête publique – modification N°2 de PLU

Par Arrêté n° 2018_11 en date du 03 Février 2018, le Maire de Machilly a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet,

Mr Pierre VIGUIE, domiciliée 991, route de Lornard, 74 410 SAINT JORIOZ, ingénieur agronome retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Machilly du Mercredi 21 Février 2018 à 08h30, au Jeudi 22 Mars 2018 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au samedi, de 8h30 à 12h00) et aux autres jours suivants : le Mercredi 21 Février 2018 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 14 Mars 2018 de 14h00 à 17h00 et le Jeudi 22 Mars 2018 de 14h00 à 17h00.

Mr le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

-  MERCREDI 21 FEVRIER 2018 de 14h00 à 17h00
-  MARDI 05 MARS 2018 de 9h30 à 12h00
-  MERCREDI 14 MARS 2018 de 14h00 à 17h00
-  JEUDI 22 Mars 2018 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou adressée par messagerie électronique via l’adresse e-mail dédiée enquetepublique.plumachilly@gmail.com, uniquement du 21 Février 2018 à 8h30 au 22 Mars 2018 à 17h00.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie de MACHILLY- 290 route des Voirons -74140 MACHILLY.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

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