Commune de Machilly

Accueil > Enquête publique : plan de zonage d’eaux pluviales

Enquête publique : plan de zonage d’eaux pluviales

Dossier et registre disponibles en mairie, pour noter vos observations.

Projet de plan de zonage d’eaux pluviales dans le territoire de l’agglomération.
Le dossier d’enquête ainsi que le registre où les citoyens peuvent écrire leurs observations sont à la disposition du public en mairie, aux horaires d’ouverture.

En fin d’année, un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble ; il s’agit de M. Jean-Paul BRON.
L’enquête se déroulera du 31 janvier au 10 mars 2020. Un dossier d’enquête sera déposé à l’hôtel de l’agglo, ainsi que dans les 12 communes.

Le commissaire enquêteur a fixé 6 permanences de la façon suivante :
L’enquête se déroulera du 7 février au 10 mars 2020 ;
Les permanences se dérouleront ainsi :
- au siège d’Annemasse-Agglo à Annemasse le vendredi 7 février 2020 de 8 heures 30 à 12 heures
- à la mairie de Cranves-Sales le vendredi 14 février 2020 de 13 heures 30 à 17 heures,
- à la mairie annexe de Vétraz-Monthoux le vendredi 21 février 2020 de 9 heures à 12 heures
- à la mairie d’Etrembières le vendredi 28 février 2020 de 9 heures à 12 heures,
- à la mairie de Gaillard, le vendredi 6 mars 2020, de 14 heures à 17 heures,
- à la mairie de Saint-Cergues, le mardi 10 mars 2020, de 13 heures 30 à 17 heures

Accès direct