Commune de Machilly

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Véhicule

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Toutes les informations à ce sujet sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Les sanctions lors de l’abandon d’un véhicule :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188963&cidTexte=LEGITEXT000006074220

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