Commune de Machilly

Accueil > Actualités > Règlement Local de Publicité intercommunalité (RLPI)

Règlement Local de Publicité intercommunalité (RLPI)

jeudi 21 octobre 2021

Lors du Conseil communautaire du 13 octobre dernier, le Règlement Local de Publicité intercommunalité (RLPi) a été approuvé à l’unanimité par les élus du conseil.

L’ensemble des pièces du RLPi approuvé ainsi que la délibération sont tenus à disposition pour consultation au siège d’Annemasse Agglo en version papier ainsi qu’en version numérique sur le site internet d’Annemasse Agglo : https://www.annemasse-agglo.fr/

Veuillez trouver ici l’affiche d’explications :

Affiche d’information

Plus d’information ici : https://www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpi

Accès direct

Informations COVID-19 - Actualisées régulièrement