Commune de Machilly

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU BATIMENT DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE DE MACHILLY

1) Cadre de la consultation
La commune de Machilly de Machilly, lance un appel à manifestation d’intérêt relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous :
- Nom du bâtiment : Salle d’animation rurale
Adresse – 397 route des Voirons 74140 MACHILLY
Pente de toiture : 30%
Numéro de parcelle : Section B 0546
La surface mise à disposition est d’environ 220 m2.

2) Conditions de la mise à disposition
L’occupant, titulaire du contrat de mise à disposition, devra respecter les conditions de mise à disposition précisées dans les documents de cet appel à manifestation d’intérêt qui sont disponibles en bas de page, dans l’avis complet.
L’occupant utilisera la surface mise à disposition à l’unique fin de concevoir, réaliser et exploiter des équipements photovoltaïques.
La mise à disposition prendra la forme d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, dont la durée sera au minimum de 20 ans. Elle donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation dont le montant sera fixé dans cette convention.

3) Critères de sélection
Les candidatures seront étudiées au regard de la grille de critères pondérés de la façon suivante :
- Qualité technique du projet (50 %)
- Gouvernance citoyenne (25%)
- Engagement de la société pour le développement durable (25%)

4) Organisation de l’appel à manifestation d’intérêt
Le présent appel à manifestation d’intérêt est mis en ligne sur le site internet de la commune www.machilly.fr à compter du 3 mai 2021.
Les documents complets sont téléchargeables en bas de page.

Les candidats devront remplir le formulaire de l’annexe 2 et joindre un rapport présentant en détail leur société, leur engagement en matière de développement durable ainsi que leur motivation.

La transmission des manifestations d’intérêt sera effectuée par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Machilly, 290 route des Voirons 74140 MACHILLY en précisant sur l’enveloppe « candidature pour l’appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’équipements photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de la salle d’animation rurale de la commune de MACHILLY ».

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 4 juin 2021 à 12h00.

Retrouvez l’avis complet ici :

Avis complet

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