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Règlement Local de Publicité intercommunal : enquête publique

Du lundi 3 mai 2021 au vendredi 4 juin

Enquête publique RLPI - 2021 : relatif au projet d’élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal d’Annemasse Agglo

Annemasse Agglo a décidé de lancer l’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) aux dates suivantes : du lundi 3 mai 2021 au vendredi 4 juin. Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte et complète la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et
enseignes) aux spécificités de son territoire dans le but, notamment, de préserver le cadre de vie et les paysages sur le territoire.

Consultez l’avis complet ici, comprenant les permanences d’accueil du public :

Avis RLPI

Un dossier d’enquête format papier sera disponible en mairie à partir le lundi 03/05 à partir de 9h.

Vous pourrez adresser vos observations sur https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo et en écrivant au Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : rlpi-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr ou lors des permanences du commissaire enquêteur (pas une obligation mais conseillé) pour déposer sa contribution. Si vous souhaitez rencontrer un des commissaires enquêteurs ou échanger par téléphone avec lui, les dates et heures des permanences physiques et téléphoniques des commissaires enquêteurs sont indiquées en bas de la page d’accueil du registre dématérialisé (voir lien, déjà actif) ou sur l’avis d’enquête (voir l’avis en pièce jointe ici ou sur notre affichage). De même que pour les registres papiers, ces permanences physiques auront donc lieu uniquement à Annemasse Agglo et dans les mairies d’Annemasse, Cranves-Sales et Saint-Cergues.

Un accès aux registres papiers est possible mais uniquement à Annemasse Agglo ainsi que dans les mairies d’Annemasse, de Cranves-Sales, de Saint-Cergues.

Communiqué rlpi et informations

La page d’Annemasse Agglo dédiée : www.annemasse-agglo.fr/infos-et-loisirs/actualités/donnez-votre-avis-sur-le-rlpi

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