Commune de Machilly

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Elections

Vous trouverez dans cette rubrique :
- Un résumé concernant les élections européennes et le fonctionnement du Parlement européen
- Les conditions pour être électeur
- Les procurations
- Comment voter ? Avec le cas des électeurs européens (non-français)
- Des informations pour s’inscrire
- Comment consulter sa situation électorale en ligne
- La commission de controle et ses dates de commission publiques
- Des informations sur la liste des pièces d’identité à présenter le jour du vote
- L’avis aux électeurs
- Quelques informations complémentaires

Prochaines élections : MUNICIPALES, en 2020.

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Résultats des élections européennes du 26 Mai 2019.
Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l’Union Européenne (UE) lors des élections européennes.

Pour consulter les résultats de ces élections :

Resultats Elections Européennes 2019

La France a élu 79 députés.

A quoi sert le Parlement ?

Le Parlement européen est l’institution qui représente les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. Il possède des compétences législatives (participe à l’adoption des actes juridiques), mais aussi budgétaires et de contrôle de l’exécutif.

Les conditions pour être électeur
Pour pouvoir voter, il faut être Français, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
Les citoyens européens vivant en France (domicile réel ou résidence continue) peuvent également participer à l’élection des représentants français au Parlement européen. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civiques en France et dans leur pays d’origine et être inscrits sur une liste électorale complémentaire dans leur commune de résidence. Ils doivent en outre s’engager à ne voter qu’en France.
Le système électoral évolue, vous pouvez vous inscrire sur liste électorale jusqu’au 31 Mars 2019.

Procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur absent le jour de l’élection doit se rendre la plus tôt possible au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.

Comment voter ?
Votre bureau de vote à Machilly est situé dans la mairie.
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures. Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale et présenter une pièce d’identité. L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications sur le lieu de vote.

Pour les ressortissants de l’Union européenne
Les ressortissants de l’Union européenne ont la possibilité de voter en France à l’élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales. Ils doivent pour cela être inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Lors du vote, les ressortissants européens doivent présenter :
- Une des pièces d’identité citées précédemment (liste complète sur le site du gouvernement),
- Ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité,
- Ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.

/////////////// INSCRIPTIONS ///////////////
En raison d’un nouveau système électoral, vous pourrez également vous inscrire jusqu’au 31 MARS 2019, l’inscription n’étant plus limitée au 31 décembre 2018.
Toutes les informations officielles à jour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1944

Pour pouvoir voter aux européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune.Inscrivez-vous en remplissant le document disponible en mairie ou sur le site du service public : https://www.service-public.fr/
Vous avez un doute ? Consultez votre situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pourront voter aux européennes les citoyens français mais également les ressortissants d’un pays membre de l’UE qui résident en France. En revanche, les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’UE ne pourront pas voter.

Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Toutes les informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025
Le formulaire Cerfa du lien permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Attention : tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.

/////////////// INTERROGER SA SITUATION ELECTORALE ///////////////
Chaque électeur peut désormais interroger sa situation électorale (ISE), depuis le lundi 11 mars 2019.
En effet, il peut accéder à ce service sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande
d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales.

/////////////// COMMISSION DE CONTROLE ///////////////
A compter du 10 Janvier 2019, et pour le Bureau N°1 (unique) :
LES NOUVEAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE MACHILLY POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE SONT NOMINES :
Publication des membres de la commission de contrôle le 10/01/2019.
Prochaine commission de contrôle (publique) : jeudi 02 Avril 2019.

Représentants :
M. Alain Guy PETIT
Représentant du Maire
M. Jean Paul PLAGNAT
Représentant du Préfet
Mme Jeannine CANDAU
Représentant du TGI
Mme Corinne Monique PICCOT
Suppléant du représentant du Maire
Mme BERTAUX Micheline Nicole Henriette
Suppléant TGI
Mme ARDOUIN Christiane
Suppléant Préfet

/////////////// COMMENT VOTER ? LES PIÈCES DEMANDÉES LORS DU VOTE ///////////////

Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes :

Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure external link .

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

S’informer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Retrouvez le calendrier des élections, en cliquant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

A V I S A U X É L E C T E U R S

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2018 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2019 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 30 décembre 2018, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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