Commune de Machilly

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Enquête publique

Enquête publique

CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

COMMUNE DE MACHILLY :
OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Par Arrêté n° 2019_64 en date du 18 juillet 2019, le Maire de Machilly a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le classement et déclassement de la voirie communale (une partie de la Route de la Libération et de la Route du Crêt Muset).

A cet effet,

Mr Jean-Claude REYNAUD, professeur d’histoire-géographie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Maire de Machilly.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Machilly du vendredi 09 Août 2019 au vendredi 23 Août 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au samedi, de 8h30 à 12h00) et le vendredi 23 Août 2019 de 14h00 à 16h00.
Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune : www.machilly.fr.

Mr le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

-  VENDREDI 09 AOUT 2019 de 10h00 à 12h00
-  VENDREDI 23 AOUT 2019 de 14h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou adressée par messagerie électronique via l’adresse e-mail dédiée : enquetepublique.machilly@gmail.com, uniquement du 09 Août 2019 au 23 Août 2019 inclus.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie de MACHILLY- 290 route des Voirons -74140 MACHILLY.

A l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la commune, son rapport et ses conclusions motivées. Le Conseil Municipal se prononcera ensuite par délibération sur le classement et déclassement de la voirie communale.

Le rapport et les conclusions du commissaire- enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Machilly et sur le site internet de la Commune de Machilly, durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Arrêté A2019_64
Notice explicative

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