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LCEN

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

  • Editeur du site : MAIRIE DE MACHILLY
  • Responsable rédaction : M. le Maire, Jacques Bouvard
  • Adresse  : 290 route des voirons 74140 Machilly
  • Hébergeur  : OVH - 2 rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Mairie de Machilly ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.machilly.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.machilly.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.machilly.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie au NOM DE L’ORGANISME :

  • un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
  • un courrier à l’adresse de la mairie : 290 route des Voirons 74140 Machilly

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.machilly.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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