Commune de Machilly

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Déclaration de ruches

LA DÉCLARATION DE RUCHES 2018
Du 1er septembre au 31 décembre 2018
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel et participe à sa gestion sanitaire, notamment face au parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur le site Mes Démarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet d’obtenir un récépissé immédiatement).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Les nouveaux apiculteurs obtiendrons leur numéro instantanément.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer : ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Si vous n’ayant pas internet, réalisez la déclaration de ruches en mairie, sur poste informatique ou en remplissant le Cerfa papier 13995*04, à signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Informations complémentaires : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01.49.55.82.22

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