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DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS

RAPPEL : toute demande d’extrait d’acte doit être effectuée auprès de la mairie dans laquelle celui-ci a été enregistré.

Le demandeur :

Nature de l'acte :

Copie intégrale de l'acte

Qualité du demandeur

Nom (de naissance) (obligatoire)

Nom d’usage (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

L’acte de décès concerne

Titre (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Nom de naissance (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Nom et prénom du père

Nom et prénom de la mère

Date du décès (jj/mm/aaaa) (obligatoire)

Lieu du décès

Nombre d'actes demandés (obligatoire)

Données personnelles (obligatoire)

J’accepte que les données personnelles qui ont été saisi soient utilisées par les agents de la mairie pour me contacter et éventuellement conservées. Je sais que je peux exercer un droit de suppression et de modifications sur ces données à tout moment sur simple demande.

Aucune donnée n’est conservée sur le site après envoi.

Commune de Machilly

DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS

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