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DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

RAPPEL : toute demande d’extrait d’acte doit être effectuée auprès de la mairie dans laquelle celui-ci a été enregistré.

Le demandeur :

Nature de l'acte

Copie intégrale

Extrait sans filiation

Extrait avec filiation

Qualité du demandeur

Nom (de naissance) (obligatoire)

Nom d’usage (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

L’acte de naissance concerne

Titre (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Nom de naissance (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Nom et prénom du père (obligatoire)

Nom et prénom de la mère (obligatoire)

Date de naissance (jj/mm/aaaa) (obligatoire)

Nombre d'actes demandés (obligatoire)

Données personnelles (obligatoire)

J’accepte que les données personnelles qui ont été saisi soient utilisées par les agents de la mairie pour me contacter et éventuellement conservées. Je sais que je peux exercer un droit de suppression et de modifications sur ces données à tout moment sur simple demande.

Aucune donnée n’est conservée sur le site après envoi.

Commune de Machilly

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

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