Commune de Machilly

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LE MARIAGE CIVIL

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu de déroulement

Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux ou de l’un des parents des époux.

Pièces à fournir

Dossier à retirer en mairie et à déposer complété avec les pièces justificatives suivantes :

  • Un acte de naissance de mois de 3 mois (ou moins de 6 mois si délivré à l’étranger),
  • Une pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable),
  • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts),
  • La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.

Dépôt du dossier

Le dossier sera à déposer, au plus tôt, un an avant la date souhaité du mariage, au plus tard, deux mois avant.

La prise de rendez-vous et la présence des deux futurs époux sont obligatoires.

Célébration du mariage

La célébration du mariage sera faite par un officier de l’état civil (Madame la Maire), à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

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