La légalisation de signature consiste à vérifier l’authenticité de la signature d’une personne sur un document. Son objectif est d’attester que la personne qui signe est bien celle mentionnée dans le document.

Pour réaliser cette démarche, le signataire doit se rendre à la mairie de son domicile, présenter une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport), et signer en présence d’un agent municipal habilité par le maire. Cependant, cette procédure ne concerne que l’authentification de la signature, et non du contenu ou de la validité du document.

La légalisation peut être refusée dans les cas suivants :

Le signataire n’est pas domicilié à Machilly.
Le document n’est pas rédigé en français.
Le document contient des propos injurieux, susceptibles de nuire à un tiers, ou enfreint les bonnes mœurs et l’ordre public.
Le document n’a pas d’utilité judiciaire ou administrative.
Le document est une page blanche.