Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine élaboré par la commune. Son rôle est de permettre un développement durable du territoire communal en prenant en compte les objectifs de préservation de l’environnement, de viabilité de l’économie locale et de qualité de vie. A ce titre, le PLU est aussi chargé de mettre en œuvre et de prendre en compte un certain nombre de documents établis par des autorités supérieures à l’échelon communal, dont notamment le Schéma de Cohérence Territorial d’Annemasse Agglomération et le Plan de Prévention des Risques d’inondations du Foron réalisé par l’Etat.

Plus d’informations sur le "SCOT" (Schéma de COhérence Territorial)

DOCUMENTS COMPOSANT LE PLU
1) Plan de Zonage
2) Règlement
3) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4) Annexes :

• - Sanitaires (Eau, assainissement et déchets)
• - Servitudes
• - Plan de Prévention des Risques
• - Gaz
• - Nuancier
• - Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

Documents PLU

Plan de zonage

Réglement écrit

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Annexes

• Eau et assainissement

  

  

  

• Déchets

  

• Servitudes d’utilité publique (SUP)

  

  

  

• Plan de Protection des Risques

  

  

  

  

  

  

  

  

• Gaz

  

  

• Nuancier et charte d’intégration

  

  

  

• Plan des promenades et randonnées