Commune de Machilly

Accueil > Services > Enquête publique > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Enquête publique RLPI - 2021 : relatif au projet d’élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal d’Annemasse Agglo

Annemasse Agglo a décidé de lancer l’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) aux dates suivantes : du lundi 3 mai 2021 au vendredi 4 juin. Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte et complète la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et
enseignes) aux spécificités de son territoire dans le but, notamment, de préserver le cadre de vie et les paysages sur le territoire.

Consultez l’avis complet ici, comprenant les permanences d’accueil du public :

Avis RLPI

Un dossier d’enquête sera disponible en mairie à partir le lundi 03/05 à partir de 9h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et adresser ses observations et propositions en mobilisant les dispositifs numériques ci-dessous.
Un recours privilégié à ces dispositifs est encouragé afin de prendre en compte la situation sanitaire actuelle et respecter la limitation des déplacements.

• Consulter le dossier d’enquête publique en version numérique sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo
Il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition sur demande au siège d’Annemasse Agglo, aux jours et heures d’ouverture habituels.

• Adresser ses observations et propositions sur le registre dématérialisé ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo et en écrivant à Monsieur le Président de la commission d’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr

Autres dispositifs à disposition pour consulter le dossier d’enquête et déposer des observations  :
L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable en version papier dans les 12 mairies et au siège d’Annemasse Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture, selon les modalités d’accès mises en place par les Mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites dans l’un des registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête disponibles dans les lieux de permanences suivants : à Annemasse Agglomération (siège de l’enquête publique) ainsi que dans les mairies d’Annemasse, de Cranves-Sales et Saint-Cergues. Il pourra enfin écrire à Monsieur le Président de la commission d’enquête par voie postale pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête publique à Annemasse Agglo, à l’adresse suivante : Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex.

///////////////////

CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du vendredi 9 août 2019 au vendredi 23 août 2019 inclus portant sur le classement de parcelles dans le domaine public communal et le déclassement de parcelles dans le domaine privé de la commune (secteur de la gare et secteur du Crêt Muset), vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Conclusion du commissaire enquêteur
Rapport enquête publique

Accès direct

Informations COVID-19 - Actualisées régulièrement