Le Plan Local d’Urbanisme, malgré sa révision en cours, fait aujourd’hui l’objet d’une dernière modification.

En effet, la Commune souhaite pouvoir, dans le secteur du chef-lieu, mettre en place des règles plus souples pour l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

De plus, après quelques années d’application, il s’avère nécessaire d’apporter quelques modifications au document d’urbanisme, pour une meilleure adaptation au contexte communal, et une clarification de certaines règles régissant l’occupation des sols.

La procédure de modification est plus simple et plus rapide que pour une révision :

• Le dossier de modification est d’abord présenté à l’autorité environnementale qui statue sur la nécessité d’entreprendre ou non une étude poussée d’évaluation environnementale.
• Selon la réponse de cette autorité, une évaluation environnementale est engagée. Sinon, le dossier est mis en consultation des personnes publiques associées comme l’Agglomération d’Annemasse ou encore le Département de la Haute-Savoie. Chacun émet un avis sur le projet de modification.
• Ce projet est mis à disposition du public et vous pourrez faire part de vos remarques.
• Enfin, après avoir dresser le bilan de la mise à disposition et effectuer d’éventuels changements par rapport au projet initial, le Conseil municipal délibère sur l’approbation du document final.