Parallèlement à la révision général du Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous menons une procédure de modification du document actuel, afin d’améliorer sa mise en oeuvre.

Cette modification n°3 du PLU de Machilly a été lancée officiellement par l’arrêté de Madame la Maire en date du 12 juin 2026.

La procédure de modification n°3 du PLU poursuit son cours. Il vous est désormais possible de donner votre avis sur le projet durant un mois :

Vous trouverez dans cette rubrique les différents documents relatifs à cette modification. L’intégralité du dossier peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Un registre est ouvert en mairie pour recueillir vos observations. Vous pouvez également nous les communiquer par mail à l’adresse : urbanisme@machilly.fr ou par voie postale à l’attention de la Mairie, service urbanisme - 290 route des Voirons 74140 Machilly. Un accusé-réception vous sera adressé.

Le dossier contient les éléments suivants :

• La notice explicative des modifications :

  

• Le règlement écrit modifié :

  

• Le règlement graphique modifié :

  

• L’avis conforme de l’autorité environnementale :

  

• La délibération D2026_0901 du Conseil municipal du 28.09.2026 décidant de ne pas réaliser l’évaluation environnementale selon l’avis conforme de la MRAe :

  

• La délibération D2026_0902 du Conseil municipal du 28.09.2026 définissant les modalités de mise à disposition du public :

  

Vous avez également accès aux avis des personnes publiques associées à la procédure - les informations personnelles ont été caviardées - :

• Avis de l’Etat par la Direction Départementale des Territoires (DDT) :

  

• Avis du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) :

  

• Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Haute-Savoie :

  

• Avis de la commune de Jussy :