Parallèlement à la révision général du Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous menons une procédure de modification du document actuel, afin d’améliorer sa mise en oeuvre.

Cette modification n°3 du PLU de Machilly a été lancée officiellement par l’arrêté de Madame la Maire en date du 12 juin 2026.

La procédure de modification est plus simple et plus rapide que pour une révision.

1. Le dossier de modification est d’abord présenté à l’autorité environnementale qui statue sur la nécessité d’entreprendre ou non une étude poussée d’évaluation environnementale.
2. Selon la réponse de cette autorité, une évaluation environnementale est engagée. Sinon, le dossier est mis en consultation des personnes publiques associées comme l’Agglomération d’Annemasse ou encore le Département de la Haute-Savoie. Chacun émet un avis sur le projet de modification.
3. Ce projet est mis à disposition du public et vous pourrez faire part de vos remarques.
4. Enfin, après avoir dresser le bilan de la mise à disposition et effectuer d’éventuels changements par rapport au projet initial, le Conseil municipal délibère sur l’approbation du document final.

Vous trouverez dans cette rubrique, les avancements de la procédure et les documents nécessaires à la compréhension du projet.